About Us

Les Œuvres sur le site

1 Description précise de l’Œuvre d’art par l’Artiste sur sa Page

Sur le descriptif associé aux offres d'Œuvres d’art qu'il propose sur le Site, l’Artiste s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur aux utilisateurs du site, tant sur les caractéristiques de l’Œuvre d’art, que sur son état ou son prix. L’Artiste doit publier sur sa Page une photo de son Œuvre d’art représentant parfaitement les caractéristiques de son Œuvre. Artplace.fr ne saurait être responsable d’une fausse ou mauvaise description de l’Œuvre d’art décrite librement par l’Artiste ou d’une photo publiée par l’Artiste ne correspondant pas parfaitement à l’Œuvre d’art exposée.

2- Œuvre d’art susceptible d’être exposée sur le Site

L’Artiste s’engage à n’exposer sur sa Page que des Œuvres d’art qu’il a réalisé lui-même et sur lesquelles il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle à titre exclusif ou autorisé par l'artiste et /ou ayants droits si ce n'est pas lui l'auteur Il est interdit aux Artistes de vendre sur le Site : - une Œuvre d’art pour un montant supérieur à 5 000 euros - une Œuvre d’art créée il y a plus de quinze (15) ans - des Biens culturels au sens de la réglementation Communautaire et Française Il garantit que les Œuvres d’art ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Artplace.fr dégage toute responsabilité en cas de vente d’Œuvres d’art sur le Site : - non conformes aux stipulations des présentes CGU; et/ou - Illicites, contestables ou contrefaisantes ou signalées comme tel par tout Acheteur.

3- Propriété de Artplace

Le site www.artplace.fr est une œuvre protégée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle sur laquelle Artplace.fr détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le site. Le site www.artplace.fr sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…), les CGU et tout autre élément composant le Site, sont la propriété exclusive de Artplace.fr Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Artplace.fr est producteur. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Artplace.fr.

4 Durée et validité

L'Acheteur est soumis aux présentes CGU Acheteur dès son inscription sur le Site et jusqu'à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site. Artplace.fr se réserve le droit de modifier ces CGU Utilisateurs et Artistes à tout moment. Les CGU Utilisateurs et Artistes modifiées seront mises en ligne sur le Site. Les Utilisateurs et Artistes seront tenus au courant des modifications par l'envoi d'un mail de la part de Artplace.fr à l'adresse e-mail indiquée par les Utilisateurs et Artistes lors de leurs inscriptions au Service. Les CGU d' Utilisateurs et Artistes applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation des services du Site par les Utilisateurs et Artistes.