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2- Prix du Service.

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits et services à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGU.

3- Propriété des Utilisateurs

L’Utilisateur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Annonces qu’il publie sur sa Page. En contrepartie de son inscription au Site, l’Utilisateur concède à Artplace.fr un droit d’utilisation non-exclusif et pour le monde entier de ses Annonces. L’Utilisateur autorise Artplace.fr notamment à utiliser les contenus et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) publiés sur sa Page aux fins de promotion et de communication du Site et des activités de Artplace.fr, quel qu’en soit le support ou le format. Cette licence de propriété intellectuelle prend fin lorsque l’Utilisateur supprime ses Annonces ou ferme sa Page. Il est rappelé que toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle des Annonces protégées par un droit de propriété intellectuelle est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Si l’Utilisateur a des raisons de croire que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés, il doit en avertir Artplace.fr dès qu’il en a connaissance afin de l’informer de cette violation. Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir toute information pouvant aider Artplace.fr à déterminer que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés.

4- Données personnelles.

Les informations et données Vous concernant sont traitées par Artplace.fr. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à l'utilisation seront transférées entre utilisateurs & artistes suivi sauf les informations confidentielles et à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Artplace, et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons. Conformément à la loi dite "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à Artplace SAS Les Ducs de Penthièvre, 10 rue de Penthievre, 75008, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle Artplace doit Vous faire parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande. Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique « Mon compte ». Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs & artistes. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par Artplace/fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les Œuvres sur le site Artplace.fr

1 Description précise de l’Œuvre d’art par l’Artiste sur sa Page

Sur le descriptif associé aux offres d'Œuvres d’art qu'il propose sur le Site, l’Artiste s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur aux utilisateurs du site, tant sur les caractéristiques de l’Œuvre d’art, que sur son état ou son prix. L’Artiste doit publier sur sa Page une photo de son Œuvre d’art représentant parfaitement les caractéristiques de son Œuvre. Artplace.fr ne saurait être responsable d’une fausse ou mauvaise description de l’Œuvre d’art décrite librement par l’Artiste ou d’une photo publiée par l’Artiste ne correspondant pas parfaitement à l’Œuvre d’art exposée.

2- Œuvre d’art susceptible d’être exposée sur le Site

L’Artiste s’engage à n’exposer sur sa Page que des Œuvres d’art qu’il a réalisé lui-même et sur lesquelles il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle à titre exclusif ou autorisé par l'artiste et /ou ayants droits si ce n'est pas lui l'auteur Il est interdit aux Artistes de vendre sur le Site : - une Œuvre d’art pour un montant supérieur à 5 000 euros - une Œuvre d’art créée il y a plus de quinze (15) ans - des Biens culturels au sens de la réglementation Communautaire et Française Il garantit que les Œuvres d’art ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Artplace.fr dégage toute responsabilité en cas de vente d’Œuvres d’art sur le Site : - non conformes aux stipulations des présentes CGU; et/ou - illicites, contestables ou contrefaisantes ou signalées comme tel par tout utilisateur et artiste.

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4 Durée et validité

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5-Loi applicable.

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